En tant que locataire, vous avez la possibilité de mettre fin à votre contrat de locataire. Cependant, il faut le faire selon les normes légales. Cet article explique le processus que le locataire ou le propriétaire doit suivre pour résilier un contrat de location.
Comment le locataire peut-il procéder à la résiliation du contrat de location ?
Pour résilier un contrat, le respect d'un préavis et d'un congé est obligé. Il faut cliquer sur le lien du site pour plus d'explications. La lettre qui notifie la demande du congé doit être suivie d'une demande d'avis de réception. Et ceci est fait par l'huissier. C'est à la réception de cette lettre que commence le délai du préavis. Ce dernier est d'un délai d'un mois si le locataire est en location meublée.
Dans le cas d'une location nue, le délai est de trois mois. Toutefois, ce délai peut être modifié à un mois si le locataire a trouvé un autre emploi ou en cas de mutation. Aussi, s'il a déménagé en raison des problèmes de santé justifiée par un certificat médical. C'est également valable pour les logements situés dans les zones tendues.
Pour alors bénéficier d'un préavis de courte durée, le locataire doit le mentionner dans son congé par une preuve authentique. Il faut surtout retenir que le paiement du loyer est à la charge du locataire jusqu'à ce que le logement ne soit pris par un autre.
Comment le propriétaire peut-il procéder à la résiliation du contrat de location ?
Contrairement au locataire qui peut rompre son contrat à n'importe quel moment, le propriétaire ne peut le faire qu'à l'échéance. En ce qui concerne le préavis, ce dernier est de trois mois pour une location meublée. Mais pour une location nue, le propriétaire doit respecter rigoureusement un délai de 6 mois.
Cependant, le bailleur lors de la vente du logement peut accorder le congé. Cela est également valable pour la reprise du bien par le propriétaire lui-même. De plus, cela pourrait subvenir si le locataire n'arrive plus à payer le loyer.
Cependant, le locataire peut libérer le logement même en absence de préavis.
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