Qui sont les bénéficiaires de l’extrait KBIS QR Code ? | Actus généralistes | Webzine du moment

Qui sont les bénéficiaires de l’extrait KBIS QR Code ?

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L’extrait Kbis est un document qui contient en majeure partie des informations sur une activité commerciale précise. En effet, qui doit bénéficier de l’extrait Kbis ? La réponse à cette question se trouve dans la suite de ce document.

Les personnes physiques

Lorsque vous avez une activité d’ordre commercial (c’est-à-dire auto-entrepreneur) et que vous ne vous êtes pas inscrit au registre de commerce des sociétés, vous devez impérativement avoir l’extrait Kbis. Ce qui revient donc à dire qu’avoir un extrait kbis pour artisan est bien possible. Ainsi donc, vous avez le droit de vous inscrire à l’extrait K qui est équivalent à l’extrait Kbis. Il faut également dire que pour obtenir ce document, il faut suivre les mêmes démarches que celle de l’obtention des sociétés commerciales en fournissant les mêmes informations. Il revient donc à en déduire que l’extrait Kbis est d’une nécessité absolue, aussi bien pour les sociétés commerciales que pour les micros entrepreneur.

Les personnes morales

L’extrait Kbis QR code est destinée à toutes les sociétés commerciales qui existent. En considérant son domaine d’activité, c’est une obligation pour toutes les sociétés de s’inscrire au RCS (registre de commerce et des sociétés). Ce qui bien évidemment leur permettra de se faire immatriculer. Voilà pourquoi aujourd’hui, l’extrait Kbis est demandé de façon régulière à toutes les entreprises qui se sont immatriculées au registre de commerce et des sociétés. De la même manière, lorsqu’elles continueront à effectuer leurs activités respectives, l’extrait Kbis sera toujours demandé. En effet, l’extrait Kbis est l’une des pièces indispensables qu’une société doit absolument présenter avant de pouvoir participer à des appels pour les offres publiques. Il en va de même pour les négociations des marchandises.

Les associations

Au préalable, il faut préciser que toutes les associations qui ne sont pas inscrites au registre de commerce et des sociétés ont l’obligation d’avoir en leur possession l’extrait Kbis. Cependant, elles doivent obligatoirement être enregistrées au registre national des associations. De la même manière, elles ne doivent pas en aucun cas effectuer des activités commerciales. Toutefois, certaines d’entre elles peuvent effectuer des activités d’ordre monétaire et financier.